The National Trajectory Project of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder in Canada. Part 3 : trajectories and outcomes through the forensic system

Objective : To examine the processing and Review Board (RB) disposition outcomes of people found not criminally responsible on account of mental disorder (NCRMD) across the 3 most populous provinces in Canada. Although the Criminal Code is federally legislated, criminal justice is administered by provinces and territories. It follows that a person with mental illness who comes into conflict with the law and subsequently comes under the management of a legally mandated RB may experience different trajectories across jurisdictions. Method : The National Trajectory Project examined 1800 men and women found NCRMD in British Columbia (n = 222), Quebec (n = 1094), and Ontario (n = 484) between May 2000 and April 2005, followed until December 2008. Results : We found significant interprovincial differences in the trajectories of people found NCRMD, including time detained in hospital and time under the supervision of an RB. The odds of being conditionally or absolutely discharged by the RB varied across provinces, even after number of past offences, diagnosis at verdict, and most severe index offence (all covariates decreased likelihood of discharge) were considered. Conclusions : Considerable discrepancies in the application of NCRMD legislation and the processing of NCRMD cases through the forensic system across the provinces suggests that fair and equitable treatment under the law could be enhanced by increased national integration and collaboration.
Objectif : Examiner les résultats du processus et des dispositions de la Commission d'examen (CE) pour les personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux (NCRTM) dans les 3 provinces les plus populeuses du Canada. Le Code criminel relève de la compétence du gouvernement fédéral, mais la justice pénale est administrée par les provinces et territoires. Il s'ensuit qu'une personne ayant un trouble mental qui a des démêlés avec la justice et qui est subséquemment placée sous la supervision d'une CE peut connaître différentes trajectoires dans différentes juridictions ou régions ou provinces. Méthode : Le Projet national des trajectoires a permis d'examiner 1800 hommes et femmes déclarés NCRTM en Colombie-Britannique (n = 222), au Québec (n = 1094) et en Ontario (n = 484) de mai 2000 à avril 2005, et de les suivre jusqu'en décembre 2008. Résultats : Nous avons constaté des différences interprovinciales significatives dans les trajectoires des personnes déclarées NCRTM, notamment le temps de détention dans un hôpital et le temps sous la supervision d'une CE. Les probabilités d'une libération conditionnelle ou absolue accordée par la CE variaient entre les provinces, même après examen du nombre d'infractions passées, du diagnostic au verdict, et des infractions répertoriées les plus graves (toutes les covariables réduisaient la probabilité d'une libération). Conclusions : Les écarts considérables dans l'application de la législation NCRTM et dans le traitement des cas NCRTM au sein du système psycho-olégal entre les provinces suggèrent qu'un traitement juste et équitable en vertu de la loi pourrait être amélioré par une plus grande intégration et collaboration nationale.