Back to Search
Start Over
Pièces sur les ducs et pairs, la chancellerie de Rome, le droit civil et coutumier.
- Source :
- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits. Clairambault 907
-
Abstract
- Contient : Mémoires et extraits sur les ducs et pairs ; « Recueil de pièces concernant les différends des pairs de France avec les présidens à mortier du Parlement de Paris. » Impr. Paris, Ant.-Urbain Coustelier, 1716, in-fol. de 16 pages ; Règles de chancellerie de Rome ; « Traitté du droit des coutumes de France. » ; « Traitté sommaire du domaine. » ; « Des décimes. » ; « De la prescription. » ; « Des différences entre lois, ordonnances, édits, déclarations. » ; « Des sceaux, grands et petits, contre-sceaux royaux et de leur usage. » ; « Traitté sur les mariages. » ; Frais et salaires des procureurs<br />Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution.
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits. Clairambault 907
- Notes :
- 508 pages, French
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1177177757
- Document Type :
- Electronic Resource