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Declaration du Roy, Charles neuviéme, du treize fevrier 1562. Portant continuation & confirmation des privileges & exemptions des officiers domestiques de Sa Majesté, de la reine sa mère et de ses frères, soeur et tante
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46823 (6)
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Abstract
- [Acte royal. 1563-02-13. Blois]<br />Avec mode texte
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46823 (6)
- Notes :
- 4 ff. ; in-8, Nombre total de vues : 12, frm, français moyen
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1177157756
- Document Type :
- Electronic Resource