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Ordonnance du Roy, par laquelle Sa Majesté veult & entend que tous gentils-hommes & autres de la nouvelle oppinion qui se sont absentez de leurs maisons par craincte ou autrement, puissent retourner & demeurer avec leurs femmes & familles soubz sa protection & sauvegarde, sans qu'il leur soit faict aucun desplaisir ne injure, et aussy que tous ceux qui ont prins les armes pour maulvais conseil ou autrement & adheré aux rebelles, ayent à s'en depporter dans quinzaine, & ce faict, leur pardonne toute l'offence & faultes qu'ils pourroyent avoir commises en cest endroict, comme est plus amplement contenu en ladicte ordonnance
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46843 (39)
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Abstract
- [Acte royal. 1572-12-00. Paris]<br />Avec mode texte
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46843 (39)
- Notes :
- 8 ff. ; in-8, Nombre total de vues : 22, frm, français moyen
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1177147031
- Document Type :
- Electronic Resource