Recueil de pièces, presque toutes extraites des registres du Parlement, et concernant la FLANDRE et l'ARTOIS, de 1245 à 1526 environ.

Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution.
On remarque dans ce volume les documents suivants : « Des comtez de Flandre, d'Artois et de Sainct-Paul, et des seigneuries de Lille, Tournay et autres des Pays Bas, tenües soubs la souveraineté et jurisdiction des rois de France, jusques au règne du roy François Ier, en l'an 1526 » (7) ; — Lettres patentes de Philippe le Bel, contre les Flamands révoltés, Paris, 11 août 1314 (13) ; — Lettres contenant les conventions du traité de paix conclu entre Philippe le Long et Robert, comte de Flandre, 1316 (19) ; — Contrat de mariage entre Philippe, duc de Bourgogne, et Marguerite de Flandre, 21 mars 1356 (31) ; — Arrêts du Parlement et actes divers relatifs à la suzeraineté du roi de France sur les comtes de Flandre, et à l'évocation en Parlement des appels du comté de de Flandre, 1312-1521 (39-63) ; — Harangue prononcée au Parlement contre Charles-Quint, en présence de François Ier, par Jacques Cappel, avocat du Roi, 1536-1537 (64 et 66) ; — Notes [de Th. Godefroy] sur l'union des comtés de Flandre et d'Artois à l'Empire, 1548 (75) ; — Liste des pièces produites au Conseil du Roi dans la cause du prieuré de Biencourt, par dom Robert de Bulleux, prieur, contre Charles Coyer et Jean Biet, défendeur et partie intervenante au procès, après 1631, in-fol., impr. (76) ;Actes relatifs à Tournai, de 1365 à 1478 (79 et suiv.), parmi lesquels on peut signaler les suivants : Lettres patentes de l'empereur Maximilien Ier, levant l'interdiction faite à ses sujets d'avoir des relations commerciales avec les habitants de Tournai, et permettant à ces derniers de rentrer en jouissance des biens par eux possédés dans les pays soumis à l'Empereur, Bruxelles, 22 oct. 1478 (93) ; — Rapport de Henri de Marle, maître des requêtes, envoyé par Charles VII à Tournai, pour y ouvrir une enquête sur les infractions faites dans cette ville aux ordonnances royales, 1451 (99) ; — Lettres de François Ier, portant donation à François de Bourbon, comte de Saint-Pol, de la ville et seigneurie de Mortagne prè