Carte de crédit : autorisation de paiement et responsabilités (note sous Bruxelles, 15 mars 2007)

La carte de crédit est un instrument de paiement plus que fréquemment employé dans les transactions commerciales. Les cartes Visa ou American Express, pour ne citer qu’elles, fleurissent dans les portefeuilles. Elles séduisent le consommateur par leur facilité d’utilisation. Cette simplicité s’accompagne néanmoins d’un risque lié à l’usage abusif de la carte. En cette hypothèse, la question se pose de savoir qui doit en supporter les conséquences : l’émetteur de la carte, qui souhaite être remboursé du montant avancé au commerçant affilié, ou le titulaire de la carte, qui refuse de payer des dépenses dont il réfute être l’auteur? L’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles que nous commentons tranche un litige dans ce domaine. Les faits de la décision annotée sont les suivants. Mme D. et son conjoint M. V. sont titulaires, solidairement et indivisiblement responsables, d’une carte de paiement principale American Express et d’une carte supplémentaire. À la suite d’une action intentée par la société Amexco Inc, émettrice de la carte de crédit, contre les époux, Mme D., seule, est condamnée en première instance à s’acquitter du montant principal d’un relevé de comptes non payé, sous réserve de la suspension d’une partie des intérêts. Les deux parties font appel de ce jugement. Devant la cour d’appel de Bruxelles, Mme D. conteste deux transactions inscrites sur le relevé relatives à des frais d’hôtel, soutenant que sa carte aurait été utilisée à son insu par M. X dont elle partageait la chambre. Elle invoque le fait que ces factures d’hôtel sont établies au nom de M. X et qu’elle ne les a pas signées. Elle estime que la société Amexco, qui a payé les notes au commerçant affilié sans contrôler l’identité du donneur d’ordre ni pris préalablement contact avec l’hôtel, n’a pas respecté le devoir de vérification qui s’imposait à elle. Envisageons sous deux aspects l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles. Notre réflexion aura trait, dans un premier temps, à l’autorisation donnée