Droits de mutation par décès : le droit communautaire autorise la déduction des charges grevant un immeuble. Commentaire de l'arrêt Eckelkamp du 11 septembre 2008 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes

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UCL - DRT/DESO - Département de droit économique et social, et al. “Droits de Mutation Par Décès : Le Droit Communautaire Autorise La Déduction Des Charges Grevant Un Immeuble. Commentaire de l’arrêt Eckelkamp Du 11 Septembre 2008 Rendu Par La Cour de Justice Des Communautés Européennes.” Revue Du Notariat Belge, Vol. 2008, p. 680-700, 2008. EBSCOhost, widgets.ebscohost.com/prod/customlink/proxify/proxify.php?count=1&encode=0&proxy=&find_1=&replace_1=&target=https://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&site=eds-live&scope=site&db=edsoai&AN=edsoai.on1130519131&authtype=sso&custid=ns315887.

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UCL - DRT/DESO - Département de droit économique et social, Traversa, E., & Navez, E.-J. (2008). Droits de mutation par décès : le droit communautaire autorise la déduction des charges grevant un immeuble. Commentaire de l’arrêt Eckelkamp du 11 septembre 2008 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes. Revue Du Notariat Belge, Vol. 2008, p. 680-700.

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UCL - DRT/DESO - Département de droit économique et social, Edoardo Traversa, and Edouard-Jean Navez. 2008. “Droits de Mutation Par Décès : Le Droit Communautaire Autorise La Déduction Des Charges Grevant Un Immeuble. Commentaire de l’arrêt Eckelkamp Du 11 Septembre 2008 Rendu Par La Cour de Justice Des Communautés Européennes.” Revue Du Notariat Belge, Vol. 2008, p. 680-700. http://widgets.ebscohost.com/prod/customlink/proxify/proxify.php?count=1&encode=0&proxy=&find_1=&replace_1=&target=https://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&site=eds-live&scope=site&db=edsoai&AN=edsoai.on1130519131&authtype=sso&custid=ns315887.