L’application des valeurs démocratiques par les partis politiques - une analyse comparative

La communication propose une analyse à la croisée du droit constitutionnel comparé et du droit de l’Union européenne en s’intéressant aux interactions et à l’influence réciproque des ordres juridiques sur les dispositifs garantissant le respect par les partis politiques des exigences démocratiques, des principes de l’État de droit et des droits fondamentaux. Il s’agit de comparer les approches de ces exigences dans la jurisprudence de juridictions nationales (notamment en Allemagne et en Belgique) et dans les constitutions pour dégager des modèles et d’analyser dans la perspective de ces modèles le droit des partis politiques de l’Union européenne.