Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale

L’étude a en substance pour objet d’examiner les moyens juridiques à mettre en œuvre pour aboutir à la création d’une ou plusieurs écoles bilingues sur le territoire régional bruxellois. La première partie est, d’abord, consacrée à l’examen de la notion d’école bilingue au regard du droit constitutionnel. Le caractère bilingue d’une école est à évaluer en fonction de trois aspects : en premier lieu celui de l’offre pédagogique, ensuite la langue maternelle ou usuelle des destinataires de cette offre pédagogique, et enfin la manière dont l’école s’organise administrativement et assure ses relations avec les parents et les élèves, y compris en dehors du cadre des cours. Selon les auteurs, les deux premiers aspects participent nécessairement de la définition d’une école bilingue. Répondrait ainsi à la définition d’école bilingue tout établissement d’enseignement au sein duquel la grille horaire des élèves se composerait de cours et d’activités pédagogiques donnés en français et en néerlandais, dans une proportion qui tend vers la parité. Cette parité quant à la langue de l’enseignement concernerait également l’enseignement des deux langues précitées : les élèves auraient un cours de français et un cours de néerlandais à concurrence d’un nombre équivalent de périodes. Cette modalité va au-delà non seulement du simple enseignement d’une seconde langue, mais aussi de l’immersion linguistique. Dans une école bilingue, en effet, il n’y aurait pas de langue qui prédomine ni de distinction entre une langue qui correspondrait à la langue maternelle ou usuelle des élèves et une seconde langue dont il s’agirait d’assurer l’acquisition. Cet enseignement s’adresserait indistinctement aux élèves francophones, néerlandophones ou allophones, ce qui exclut qu’il puisse être imposé, à ces élèves ou à leurs parents, des conditions de connaissance ou de maîtrise préalable des langues de l’enseignement. Le titre II de la première partie contient la description des différents scénarios env