Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq

Intrigués par la similitude des transferts de droit britanniques (1916-1932) et étatsuniens (2003-2011) en Iraq, nous avons été amené à poser la question de l'existence d'un « constitutionnalisme d'occupation » en droit international. La thèse étudie deux pratiques d'administration internationale des territoires occupés (SDN, ONU) qui constitutionnalisent des normes économiques et financières dans l'ordonnancement juridique des États postcoloniaux. La création, puis la succession d'État sous occupation, permet à l'occupant d'incorporer ses droits économiques dans la structure sociale de l'occupé. Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq révèle un processus exceptionnel de destruction créatrice de droit, une dynamique conceptualisée par les travaux de Walter Benjamin. La grille d'analyse diachronique (examiner le présent à la lueur du passé) s'inspire de la philosophie de l'histoire de Benjamin pour ponctuer le cycle constitutionnel : la violence destructrice (1), fondatrice (2) puis conservatrice du droit (3) correspond aux trois étapes du processus déconstituant (1), reconstituant (2) et constitué (3). Les chapitres de la thèse reprennent successivement chaque séquence du cycle constitutionnel pour confronter la tutelle économique des États-Unis au précédent britannique : le pouvoir déconstituant organise la dépossession; le pouvoir reconstituant organise l'accumulation; et enfin le pouvoir constitué intériorise le régime de capitulation né de l'occupation. Finalement, l'histoire de l'Iraq sous tutelle d'occupation révèle à quel point la succession d'États en matière de dette garantit, dans les constitutions postcoloniales, la protection de l'investissement direct étranger. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Iraq, Grande-Bretagne, SDN, États-Unis, ONU, immunités, constitution, occupation, capitulation, dette, tutelle, mandat, investissement direct étranger.