L'insuffisance du droit de l'inaptitude a maintenir en emploi les salaries victimes de souffrances au travail.

1 L'altération de la santé mentale et l'aptitude du salarié à occuper son poste de travail 1.1 L'avis d'aptitude comme outil d'adéquation entre la santé et le travail 1.2 Les [...]
Les pathologies mentales en milieu de travail recouvrent non seulement les troubles mentaux d'origine non professionnelle, mais également les nombreux cas de souffrances du fait du travail (dus à l'organisation et aux relations du travail). Concernant les souffrances dues au travail, le système juridique français a une double action. En amont, il impose à l'employeur d'améliorer dans un processus continu les conditions de travail de chacun des travailleurs pour prévenir une altération ou une détérioration de l'état de santé du salarié. En aval de la survenue d'une altération de la santé mentale des salariés, il existe, dans le droit français de l'(in)aptitude, des outils incitatifs, voire coercitifs, pour imposer à l'employeur l'adaptation du poste de travail d'un salarié en difficulté et son reclassement en cas d'inaptitude au poste antérieur ou de handicap avérés. Cependant, ce droit de l'(in)aptitude qui concerne chaque salarié recèle des limites inhérentes à la question même de la santé mentale au travail. Mental pathologies in the workplace not only cover mental conditions of non-professional origin, but also many cases of suffering issuing from work assignments (owing to organization and labour relations). In the case of suffering from working conditions, French law intervenes in two ways : First, it imposes upon the employer a continuous upgrading of working conditions for each and every wage-earner so as to preclude any alteration or deterioration of employee health. Following any such alteration or deterioration of a wage-earner's mental health, French law provides means for addressing aptitude or inaptitude issues and for inciting and/or coercive measures to impose upon the employer workstation adaptations for an employee experiencing such difficulties, and his or her reassignment in the case of incapacity to occupy a previous position, or resulting from confirmed disability. Nonetheless, such right of legal aptitude or inaptitude which is of interest to all wage-earners has its own built-in limits regarding the very question of mental health in the workplace.