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Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement : Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États

Authors :
Leonardo Estrela Borges
Leonardo Estrela Borges
Publication Year :
2016

Abstract

Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.

Details

Language :
French
ISBNs :
9782343096926 and 9782140016707
Database :
eBook Index
Journal :
Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement : Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États
Publication Type :
eBook
Accession number :
1369955