Back to Search Start Over

Arnaques, crimes et politique législative. Deux figures criminelles saisies par le droit pénal français au xixe siècle : L’escroc à l’assurance et le banqueroutier frauduleux

Authors :
Louis Terracol
Eva Becquet
Source :
Cadernos do Arquivo Municipal, Iss 22 (2024)
Publication Year :
2024
Publisher :
Câmara Municipal de Lisboa, 2024.

Abstract

Au xixe siècle, pour protéger la propriété privée, le législateur doit parfois se méfier du propriétaire, lorsqu’il est malhonnête. Face à la recrudescence de certains crimes financiers, escroqueries et autres fraudes, la politique législative oscille entre une répression rigoureuse, se voulant dissuasive mais jugée excessive, et une détermination des peines plus souples, afin de faire en sorte que le droit pénal soit plus efficace. Le législateur s’emploie surtout à cerner les contours des figures criminelles qui se développent à la faveur des mutations économiques et sociales du siècle. Parmi elles, deux attirent son attention : l’escroc à l’assurance, propriétaire qui incendie son propre bien pour arnaquer son assureur, et le banqueroutier frauduleux, qui fait un profit indu d’une mauvaise gestion. En s’efforçant de les saisir, il essaie, avec plus ou moins de succès, de répondre au besoin de la société d’identifier et de punir avec justesse les arnaques criminelles.

Details

Language :
English, Spanish; Castilian, French, Portuguese
ISSN :
21833176
Issue :
22
Database :
Directory of Open Access Journals
Journal :
Cadernos do Arquivo Municipal
Publication Type :
Academic Journal
Accession number :
edsdoj.f544fe9ef5a4eb1bfe6edc64bd93e01
Document Type :
article
Full Text :
https://doi.org/10.48751/CAM-2024-22355