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Zones humides : l’évolution du cadre juridique

Authors :
CIZEL, Olivier
Source :
Sciences, Eaux & Territoires, Vol 2017, Iss 24, Pp 22-27 (2017)
Publication Year :
2017
Publisher :
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), 2017.

Abstract

Le traitement, l’exploitation et la préservation des zones humides sont encadrés par la loi depuis la fin du XVIe siècle. Si elles ont bénéficié dans un premier temps d'outils juridiques applicables à tous types de milieux, de nouveaux outils qui leurs sont spécifiques se développent peu à peu, notamment pour leur protection. Quels sont ces outils ? Quelle est leur efficacité et quelles sont leurs limites ?

Details

Language :
French
ISSN :
17753783
Volume :
2017
Issue :
24
Database :
Directory of Open Access Journals
Journal :
Sciences, Eaux & Territoires
Publication Type :
Academic Journal
Accession number :
edsdoj.f0f615602960475a9a78fcd7bcc1e95f
Document Type :
article