LE DROIT CONGOLAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : NÉCESSITÉ DE RÉFORME DE L’ARTICLE 258 DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1888 PORTANT DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES

L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, communément appelé Code civil congolais, livre III dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette disposition légale, d’importance capitale en droit positif congolais en ce qu’elle constitue le droit commun de la responsabilité civile délictuelle, n’échappe pas aux critiques nombreuses de la doctrine constante et abondante qui appelle à sa modification. En effet, non seulement qu’au regard de la doctrine moderne, cette disposition s’avère dépassée, mais aussi elle accuse de nombreuses lacunes dont les conséquences sont préjudiciables aux victimes des dommages en général, particulièrement aux victimes du dommage corporel. Ainsi, sa modification dans le sens de résorber l’essentiel des critiques formulées permet une meilleure lisibilité de la responsabilité civile délictuelle, offrant une prise en charge optimale des victimes en droit congolais.