Le règlement des litiges sportifs devant la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage – CCA CNOSC

Au cours de l'année 2011, un grand tournant de l'histoire du mouvement sportif camerounais a été marqué par l'adoption et la promulgation de la loi n∘ 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l'organisation et à la promotion des Activités Physiques et Sportives (A.P.S) au Cameroun. Cette loi qui abroge totalement celle n∘ 96/09 du 5 août 1996 fixant la Charte des APS illustre la volonté du législateur de réorganiser et de promouvoir ces activités au Cameroun. Elle vient en outre conforter la place de l'instrument juridique universel du mouvement sportif qu'est la Charte Olympique, laquelle institue des organes juridictionnels au sein des Comités Nationaux Olympiques (CNO). C'est la raison pour laquelle dans cette réorganisation, la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage (CCA) occupe une place de choix. Plus qu'avant, plusieurs dispositions de ladite loi sont représentatives de cette affirmation. Cette évolution juridique met un terme aux atermoiements affichés ou exprimés par certains membres du mouvement sportif camerounais qui de bonne ou de mauvaise foi, contestaient la légitimité et la compétence de la CCA. L'intérêt de ce travail importe plus que jamais de présenter une vue d'ensemble des différentes mutations juridiques ayant marqué l'histoire de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.