L’obligation de signalement aux services de protection de l’enfance : analyse situationnelle de sa mise en œuvre dans les pratiques de soins primaires

Introduction : Les études menées à l’international suggèrent qu’un manque de connaissances médico-légales, d’habiletés cliniques et de soutien organisationnel pourrait nuire à la mise en œuvre de l’obligation de signalement aux services de protection de l’enfance par le personnel infirmier. Aucune étude n’a jusqu’à ce jour documenté le processus d’intégration de l’obligation de signalement à la pratique infirmière en soins primaires. Objectifs : Décrire le rôle perçu par les infirmières de soins primaires à l’égard de la prévention de la maltraitance auprès des enfants et explorer le processus de mise en œuvre de l’obligation de signalement aux services de protection de l’enfance. Méthodes : Une analyse situationnelle a été réalisée à partir de 14 entrevues semi-dirigées auprès d’infirmières de soins primaires au Québec, Canada. Ces entrevues ont fait l’objet d’une analyse cartographique et d’une codification par émergence. Résultats : La vigilance clinique est une dimension importante de la pratique infirmière, qui est influencée par des contraintes externes. La mise en œuvre de l’obligation de signalement s’appuie sur l’intuition clinique, sur l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire et sur un travail d’organisation dont la portée peut être préventive, ciblée ou symbolique. L’élément déterminant la mise en œuvre de l’obligation de signalement relève de l’exercice d’un contrôle sur la situation et sur ses conséquences anticipées. Discussion et conclusion : Ces résultats permettent de mieux comprendre le processus de mise en œuvre de l’obligation de signalement aux services de protection de l’enfance, sous l’angle des facteurs pouvant influencer l’exercice du pouvoir discrétionnaire attribué au personnel infirmier.