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Fiscalité et financement du processus électoral en RDC : Apport, convergences et perspectives
- Source :
- KAS African Law Study Library, Vol 10, Iss 3, Pp 389-408 (2023)
- Publication Year :
- 2023
- Publisher :
- Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2023.
-
Abstract
- Cet article analyse l’impact de la politique fiscale sur le financement du processus électoral en RDC. Il est vrai que le financement des élections en RDC demeure une question qui divise les opinions. La gouvernement congolais a entrepris des marches différentes à chaque cycle électoral. A une certaine époque, le financement du processus électoral a bénéficié l’appuis extérieur; et à une autres époque, le gouvernement à décider de ne pas accepter le financement extérieur, c'est-à-dire que l’ Gouvernement a organisé les élections sur fonds propres. Ces différentes expériences poussent à s’interroger sur les sources de revenues pour trouver les moyens nécessaires à l’organisation des élections RDC. Cet article est focalisé sur la fiscalité comme source des revenues de l’Etat et sont impact sur le financement de la promotion de la démocratie en RDC.
- Subjects :
- Law
Subjects
Details
- Language :
- English, French
- ISSN :
- 23636262
- Volume :
- 10
- Issue :
- 3
- Database :
- Directory of Open Access Journals
- Journal :
- KAS African Law Study Library
- Publication Type :
- Academic Journal
- Accession number :
- edsdoj.293b7f86ee2046e8af16270ddb9bbb9d
- Document Type :
- article
- Full Text :
- https://doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-389