Continuité matérielle du droit infraconstitutionnel et changement constitutionnel : le traitement du passé

Lorsque l’on tente de déterminer la plus ancienne norme juridique faisant partie du droit positif français, la réponse semble être l’ordonnance de Villers-Cotterêts, édictée par François Ier en août 1539. Antérieure de plus de quatre siècles à la Constitution de 1958, résistant à la succession d’une quinzaine de Constitutions différentes depuis la Révolution française, ses articles 110 et 111 sont toujours appliqués par le Conseil d’État comme par la Cour de cassation. Sous cet exemple, le co...