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Introduction
- Publication Year :
- 2014
-
Abstract
- Il existe des actes que la conscience collective abhorre. Ils se caractérisent par leur gravité extrême et sapent, pour paraphraser la commission du droit international, « les fondements de la société humaine » en raison de leur caractère odieux ou de l’étendue de leurs effets. Les personnes qui ont perpétré ces crimes internationaux doivent répondre de leurs méfaits peu importe l’endroit où elles se trouvent et quel que soit le lieu de perpétration du crime, leur nationalité ou celle de leur...
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...f1b8129a5c9a6343c33d2e4bfe79f51f