Chapitre I – Observations

Mais cela suppose évidemment que le pouvoir normatif soit compris désormais pour ce qu ’il est vraiment : un procès, un processus, où général et singulier sont indissociables, et dont la singularité n ’est pas la simple reproduction, à une échelle réduite, de la généralité définie par la loi.Gérard Timsit 60. Parmi les travaux existants sur le Conseil d’État sous Vichy, certains mentionnent le caractère "régulateur" de la jurisprudence développée par la Haute juridiction quant à la législati...