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La procédure judiciaire en matière d'avortement : entre rumeur et expertise

Authors :
Villers, Stéphanie
Publication Year :
2013

Abstract

Comment la justice recherche-t-elle l’avortement et comment enquête-t-elle pour prouver le délit et confondre ses auteurs ? Le mode de saisine, l’information et l’instruction sont trois étapes essentielles du travail des acteurs du monde judiciaire. Des étapes que les dossiers sont aujourd’hui les seuls à pouvoir mettre en lumière. 1. Les modes de saisine : comment la justice est-elle informée d’un avortement ? Devenu une pratique courante, l’avortement reste une opération sur laquelle règne ...

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Accession number :
edsair.openedition...cb1d838a82a4322a7e86b28bcc08ada6