Back to Search
Start Over
La procédure judiciaire en matière d'avortement : entre rumeur et expertise
- Publication Year :
- 2013
-
Abstract
- Comment la justice recherche-t-elle l’avortement et comment enquête-t-elle pour prouver le délit et confondre ses auteurs ? Le mode de saisine, l’information et l’instruction sont trois étapes essentielles du travail des acteurs du monde judiciaire. Des étapes que les dossiers sont aujourd’hui les seuls à pouvoir mettre en lumière. 1. Les modes de saisine : comment la justice est-elle informée d’un avortement ? Devenu une pratique courante, l’avortement reste une opération sur laquelle règne ...
- Subjects :
- History
avortement
SOC046000
Law
JFMA
justice pénale
Subjects
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...cb1d838a82a4322a7e86b28bcc08ada6