Chapitre IV. La transformation des associations de sauvegarde en CREAI

Les ARSEA ont été mises en place en faisant appel au cadre juridique de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Pour autant, dès le départ, l’esprit même de cette loi a été assez largement dénaturé. Ainsi, l’adoption de statuts types, imposés aux administrateurs des différentes associations régionales, prévoyait l’obligation de se conformer à toutes sortes de modalités de contrôle qui dépassaient sans conteste les seules règles d’informations légales portant sur la composition d’un b...