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À la recherche d’une définition du droit pénal des affaires dans la doctrine pénaliste européenne de l’Époque contemporaine (XIXe-XXe siècle)
- Publication Year :
- 2022
- Publisher :
- Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022.
-
Abstract
- La notion de droit pénal des affaires ne fait pas consensus en Europe. En France, si elle séduit une large partie de la doctrine, certains auteurs lui ont parfois substitué l’idée de législation pénale en matière commerciale tandis que d’autres utilisent les expressions droit pénal financier, droit pénal économique, droit pénal socio-économique ou social-économique, ou encore infractions économiques et financières. Ces hésitations sont également perceptibles en Allemagne, où la notion de wirt...
- Subjects :
- droit du commerce
droit international
LAW014010
LAW000000
codification
Law
LBBM
Subjects
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...9ae4162a61e70981bb7816148d2fa4eb