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Les fondements historiques du droit européen des affaires

Authors :
Brunori, Luisa
Charlin, Frédéric
Deroussin, David
Leroy, Nicolas
Le Breton-Blon, Victor
Mages, Alexis
Prévost, Xavier
Profit, Alix
Serra, Olivier
Simon, Victor
Thérage, Marc
Vabres, Régis
Mages, Alexis
Publication Year :
2022
Publisher :
Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2022.

Abstract

Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Accession number :
edsair.openedition...911aada409dd1c3cdfe5d1d899b48bae