Chapitre 5 - Les trajectoires négociées de l’infraction environnementale : le cas des usages agricoles de l’eau

Dans les années 2000, nous avons assisté à une multiplication des constats pointant l’ineffectivité du droit de l’environnement en général et du droit de l’eau en particulier. Différentes causes ont été avancées pour expliquer cette ineffectivité : la grande disparité et le manque de coordination entre une vingtaine de polices spéciales ayant des procédures distinctes, les difficultés rencontrées par l’action judiciaire pour traiter les dossiers (Simoni et ...