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La codification à droit constant, un oxymore ?
- Publication Year :
- 2018
- Publisher :
- Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018.
-
Abstract
- La codification est une technique juridique d’organisation du droit profondément ancrée dans la tradition juridique française. Elle constitue une technique autrefois vantée, exportée et parfois même imposée, mais qui aujourd’hui subit des critiques très acerbes. Dans l’ensemble, ces critiques se portent bien souvent sur sa forme actuelle, c’est-à-dire la codification à “droit constant”. Cette codification se définit comme une technique visant à rassembler et réorganiser les normes existantes ...
- Subjects :
- LAW101000
réforme
protection
codification
Law
concept
procédure
Subjects
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...4ace633ce3cac2408a040b5138ef4a2c