Chapitre I. Des pourparlers judiciaires

118. Vouloir qualifier les procédures de conciliation et de médiation judiciaires de pourparlers judiciaires nécessite au préalable que l’on revienne sur la notion de pourparlers (Section I). Ce n’est alors que dans un second temps, en comparant les procédures qui nous intéressent à la notion de pourparlers ainsi dégagée, que l’on établira qu’une assimilation est possible. Cette assimilation faite, il conviendra d’apprécier dans quelle mesure, le fait que les pourparlers se déroulent dans le ...