L’assemblée de ville, la tutelle du prince et les statuts à Marseille au milieu du xive siècle

Les statuts communaux marseillais conservent un caractère évolutif même après la prise de contrôle de la seigneurie urbaine par Charles d’Anjou (1257-1262). Parallèlement à cette activité d’écriture statutaire, le xive siècle connaît une forte croissance de la production documentaire municipale, en particulier les enregistrements de délibérations. Les normes statutaires s’articulent à l’activité quotidienne du gouvernement de la ville. Les élites urbaines, à l’origine des ajouts et modifications apportés aux statuts, savent manier ceux-ci, s’y réfèrent et y recourent fréquemment, de façon plus ou moins précise, selon leurs besoins. Ces pratiques vivantes du droit montrent la capacité de l’assemblée urbaine à influer sur le corpus statutaire, pour l’adapter aux nécessités du gouvernement de la ville. Les élites marseillaises s’appuient sur les statuts pour affirmer leur autorité, notamment vis-à-vis de la tutelle des officiers royaux. Les statuts marseillais constituent un instrument réel du pouvoir, à la fois pour gouverner la ville et pour affirmer le gouvernement du conseil vis-à-vis des pouvoirs supérieurs. The communal statutes of Marseilles were still evolving after Charles d’Anjou’s taking-over of the urban seigneury. At the same time as this statutory writing activity, the scriptural production of the municipal authority grew fast, in particular the recording of deliberations. The statutory norms interacted with the day-to-day government of the city. Marseilles’ elites, who impulsed the additions and changes in the statutes, knew how to handle them—more or less precisely—, by frequent use in accordance with their own needs. These lively practices of law show the urban assembly’s ability to influence the statutory corpus, adapting it to the necessities of the city’s government. Marseilles’ elites relied on the statutes to assert their authority, notably over the royal officers’ control. Marseilles’ statutes form a genuine tool of power, to both rule the city and to assert the council’s government confronting the royal hierarchy.