Juger les violences sexuelles à l’université : le pari du droit disciplinaire

Cet article porte sur la mutation en cours des prérogatives du droit disciplinaire universitaire, désormais tenu de considérer les infractions sexuelles. Par une étude de cas qui croise entretiens et archives, cet article analyse la cécité de ce droit aux violences faites aux femmes. En raison de sa matrice inégalitaire et de sa dépendance au droit pénal, il continue de prémunir les auteurs de harcèlement de tout stigmate délinquant. Ces procédures résistent ainsi, malgré un contexte propice à la reconnaissance des manquements déontologiques, à une transformation (pro-féministe) des institutions universitaires. This article focuses on the ongoing change in the prerogatives of university disciplinary law, now required to consider sexual offences. Through a case study combining interviews and archives, this paper analyzes its blindness to violence against women. Because of its unequal matrix and its dependence to criminal law, it continues to protect harassers from any delinquent stigma. Despite a context that is favorable to the recognition of breaches of ethical principles, these procedures continue to resist (pro-feminist) challenges from within.