Colloque organisé le 7 juillet 2022 par l'université Paris Saclay (Institut Droit Ethique et Patrimoine) : Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ?Rapport présenté : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France

Authors :: Pierre, Jean-Luc
Centre de droit de l'entreprise (CDE)
Equipe de recherche Louis Josserand
Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML)
Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML)
Université de Lyon-Université de Lyon
Université Paris Saclay
Source :: [Rapport de recherche] Université Paris Saclay. 2022
Publication Year :: 2022
Publisher :: HAL CCSD, 2022.

Tools