Le droit constitutionnel à la libre communication numérique : (Vers un renouveau constitutionnel en faveur de la constitutionnalisation des droits du numérique)

Internet and digital communication have modernized and amplified many practices related to the democracy. The constitutional right of freedom of expression and communication of thoughts and opinions has several democratic and fundamental roles in society. The right to Internet access can be described as a fundamental and functional right in order to be able to exercise other fundamental rights. Digital technology makes it possible to strengthen the legitimacy of representative and participative democracy. However, it is necessary to be able to reconcile it in the best way with the requirement of fighting offenses on the Internet. Technological developments have changed state activities. In the digital age, there is a lack of constitutional provisions that protect fundamental rights and freedoms against state surveillance activities. One of the interests of the constitutionalization of the digital rights principles is to give the Constitutional Council the tools to control the constitutionality of the new laws, especially with the renewal of textual standards of constitutional reference necessary to monitor the constitutional compliance of laws of the 21st century and to improve the codification of a lot of new digital rights.; Internet et la communication numérique ont révolutionné l'expression et la communication, apportant avec eux de nouvelles possibilités et défis. La liberté d'expression et de communication est considérée comme fondamentale et fonctionnelle, car elle joue un rôle essentiel dans l'exercice démocratique au sein de la société. Elle permet non seulement aux individus d'exprimer leurs pensées et opinions, mais elle contribue également à la réalisation d'autres droits et libertés.Il est important de reconnaître que la liberté d'expression et de communication ne doit pas être absolue et peut être sujette à des limites raisonnables pour protéger les droits d'autrui et préserver l'ordre public. Cependant, l'évolution des technologies numériques a rendu nécessaire une réflexion approfondie sur l'adaptation des droits fondamentaux aux défis posés par l'ère numérique. Une réforme constitutionnelle et législative serait donc souhaitable pour mieux encadrer les droits et les responsabilités dans le domaine numérique et assurer une protection adéquate des droits fondamentaux des individus tout en garantissant la sécurité publique.En conclusion, la modernisation apportée par Internet et la communication numérique soulève des questions importantes concernant les droits fondamentaux et les garanties constitutionnelles. Il est essentiel d'établir un équilibre entre la liberté d'expression et de communication, la sécurité publique et la protection des droits individuels dans le contexte du numérique. Une évolution du cadre juridique, notamment en reconnaissant explicitement les droits numériques comme des droits fondamentaux constitutionnels, pourrait permettre d'adapter notre société aux défis du XXIème siècle et de garantir une meilleure protection des droits et des libertés dans l'environnement numérique.