La légitimité démocratique de la gouvernance économique européenne : La mutation de la fonction parlementaire

The Treaty of Lisbon is often referred to as “the treaty of the parliaments”. But the Economic and Monetary Union reforms implemented in response to the financial and sovereign debt crises have further diminished the role of the European and national parliaments in the legislative process. In return, however, the parliaments have been given greater powers in the area of accountability. Strengthening the democratic principle within EMU requires a greater degree of involvement by the parliaments. This means avoiding the use of intergovernmental agreements, organising a “euro area. committee within the European Parliament and holding an annual socio-economic convention to establish the broad guidelines of EMU policies. Le Traité de Lisbonne se présente comme « le traité des parlements ». Cependant, pour répondre à la crise financière et à la crise des dettes souveraines, les réformes de l’Union économique et monétaire accentuent le phénomène de relégation du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel. En contrepartie, les parlements obtiennent des pouvoirs renforcés en matière de reddition des comptes. Le renforcement du principe démocratique dans l’UEM exige une implication accrue des parlements. Cela suppose notamment d’éviter le recours aux accords intergouvernementaux, d’organiser un comité zone euro au sein du Parlement européen et de tenir une Convention socio-économique tous les ans pour définir les grandes orientations des politiques de l’UEM.