hcb - comite scientifique avis sur les nouvelles techniques d’obtention de plantes (new plant breeding techniques-npbt

le sigle npbt1 désigne un ensemble hétérogène de techniques utilisables dans le cadre de l’obtention de variétés végétales. une question centrale, aujourd’hui débattue dans l’union européenne, concerne le cadre réglementaire d’utilisation de ces techniques. dans ce contexte se posent de multiples questions relatives à l’évaluation sanitaire et environnementale des plantes issues de npbt, mais aussi à leur détection, leur traçabilité, et leur éventuel étiquetage. le comité scientifique (cs) du hcb a rédigé le présent avis en s’appuyant sur le rapport d’un groupe de travail2 et sur les discussions menées lors de quatre séances plénières3. le cs avait pour mandat4 en réponse à une saisine des ministres en charges de l’environnement et de l’agriculture de se prononcer sur : • les méthodes d'analyse et de traçabilité des plantes et des produits issus des npbt ;[br/] • en lien avec le point précédent, les enjeux pour la coexistence des filières ; • les risques directs pour la santé et l'environnement liés aux caractéristiques nouvelles des plantes et des produits obtenus5 ; • les mesures de gestion à mettre en place pour prévenir et limiter les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des plantes et des produits issus de ces nouvelles techniques, si de tels risques étaient mis en évidence ; • des propositions de pistes intermédiaires entre les dispositions du catalogue européen et celles de la directive 2001/18/ce, qui paraîtraient utiles pour encadrer l'usage de ces nouvelles techniques sur le territoire européen.