Les subventions sur le marché de l'aéronautique : Boeing et Airbus: une nouvelle remise de gaz

L'Organisation mondiale du commerce connaît depuis des années un énorme litige qui oppose les États-Unis à l'Union européenne au sujet des subventions sur le marché de l’aéronautique. Les principaux acteurs sont Airbus et Boeing qui ont bénéficié chacun en ce qui le concerne de subventions. Les subventions se présentent sous des formes très différentes. Les unes ont aidé le financement de la conception de nouveaux modèles d’aéronefs, d’autres ont permis aux avionneurs de renforcer leurs parts de marché. Ce mémoire traite de ce litige. Nous passons d’abord en revue la règlementation applicable dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, ensuite nous analysons les rapports rendus par l’Organe de règlement des différends. Nous sommes d’avis que la confrontation entre les deux géants de l’aviation dépasse le cadre de l’Organisation mondiale du commerce et l’a fait toucher à ses limites. En outre, nous proposons des pistes de solutions possibles. Finalement, nous nous exprimons en faveur d’une règlementation beaucoup plus clémente et adaptée pour l’utilisation de subventions sur les marchés de hautes technologies et plus particulièrement le marché de l’aéronautique. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2018