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La notion de résidence habituelle dans les relations familiales transnationales. Quel avenir ?

Authors :
Bumbaca, Vito
Source :
FAMPRA.ch, Vol. 1, No 2022 (2022) pp. 1-37
Publication Year :
2022

Abstract

Cet article soutient le recours à la résidence habituelle en droit international de la famille comme un concept transnational, ancien dans ses origines et moderne dans ses objectifs. Selon cette étude, le possible fonctionnement conflictuel, transnational, de la résidence habituelle, affectant les intérêts et les droits des personnes dans des cadres familiaux similaires, repose sur le manque d'orientation factuelle uniforme. Une telle orientation nécessite la coordination interétatique et interinstitutionnelle de tout acteur concerné, d'abord dans l'intérêt des familles, vulnérables, objet de notre analyse.

Details

Language :
French
ISSN :
14241811
Database :
OpenAIRE
Journal :
FAMPRA.ch, Vol. 1, No 2022 (2022) pp. 1-37
Accession number :
edsair.od......1400..62c7da194d2e753816ef103ccaa0e328