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Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire?

Authors :
Bourreau-Dubois, Cécile
Jeandidier, Bruno
Sayn, Isabelle
Bureau d'Économie Théorique et Appliquée (BETA)
Université de Lorraine (UL)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID)
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)
La plupart de ces contributions s’inscrivent dans le cadre d’un programme de recherche (COMPRES, 2013-2016) qui a bénéficié du soutien de l’Agence nationale de la recherche française (ANR).
ANR-12-BSH1-0002,COMPRES,Fondements et déterminants de la compensation au moment du divorce(2012)
Source :
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP), 2016, 31 (2), pp.135-138. ⟨10.1017/cls.2016.22⟩
Publication Year :
2016
Publisher :
HAL CCSD, 2016.

Abstract

International audience; Au cours de ces dernières décennies, les pays industrialisés ont été le théâtre d’une évolution très forte des relations familiales, caractérisée par l’affirmation de l’égalité formelle entre les membres du couple comme entre les enfants, l’émergence d’une pluralité de modèles familiaux et la multiplication des séparations. Ce mouvement s’est accompagné d’une évolution de la conception du mariage, plus égalitaire, et d’une libéralisation du divorce, plus facile d’accès. Parallèlement, les marchés du travail ont été marqués par la progression du travail féminin, induisant une indépendance financière croissante des femmes vivant en couple. Dans un tel contexte, on peut s’étonner que le principe de transferts privés entre époux lors du divorce n’a pas pour autant disparu. Ainsi, dans la plupart des pays, il existe toujours des mécanismes juridiques, à l’origine réservés aux couples mariés, permettant de transférer une somme d’argent d’un conjoint à l’autre à l’occasion de la séparation.

Details

Language :
French
ISSN :
08293201
Database :
OpenAIRE
Journal :
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, Cambridge University Press (CUP), 2016, 31 (2), pp.135-138. ⟨10.1017/cls.2016.22⟩
Accession number :
edsair.od.......177..33d569f2ab5c9fa466f2079f828858de
Full Text :
https://doi.org/10.1017/cls.2016.22⟩