Tourisme & Territoire - Remontées mécaniques

Authors :: Mollion, Grégory
Heintz, Mathieu
Sivy, Maëlle
Publication Year :: 2010
Publisher :: HAL CCSD, 2010.
Abstract: La théorie des biens de retour, applicable aux délégations de service public, impose la propriété publique d'ouvrages tels que les remontées mécaniques. Pour autant, la recherche d'une indemnité en fin de contrat lors de la dévolution des biens repose, non pas sur leur statut, mais sur la commune intention des parties lors de la négociation.