Partie III : les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille

Les services offerts par les conseillers financiers et par les gestionnaires de portefeuille se caractérisent par l’existence d’un lien de confiance accrue qui commande une reconnaissance juridique propre à cette réalité. Dans cet article qui constitue la troisième partie d’une trilogie d’articles publiés dans ce numéro de la Revue générale de droit, l’auteure entend montrer comment le droit positif prend en compte la spécificité des rapports de confiance entre les prestataires de services de placement et leurs clients. Plus spécifiquement, l’analyse fait ressortir que, dans ce secteur d’activités extrêmement réglementé, il se dégage un fil conducteur qui se manifeste par une intensification des obligations imposées aux intermédiaires de marché et par une diminution corrélative des obligations des consommateurs, de même que par l’imposition de sanctions particulières aux prestataires de services de placement.
The services offered by financial advisors and portfolio managers are qualified by the existence of a heightened bond of trust that calls for judicial recognition specific to this reality. In this article that comprises the third part of a trilogy of articles published in this edition of Revue générale de droit, the author intends to show how positive law takes into account the specificity of the relationships of trust between investment service providers and their clients. More specifically, the analysis emphasizes that, in this highly regulated sector of activity, a unifying thread emerges that manifests itself by an intensification of the obligations imposed on financial intermediaries and by a corresponding decrease of consumer obligations as well as by the imposition of specific sanctions and penalties on investment service providers.