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Opinions séparées et interprétations concurrentes de la Constitution

Authors :
Mastor, Wanda
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC)
Université Toulouse 1 Capitole (UT1)
Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
Source :
La Revue des Droits de l'Homme, La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.13695⟩
Publication Year :
2022
Publisher :
OpenEdition, 2022.

Abstract

International audience; The topic of the separate opinions of constitutional judges is at the heart of the problem of competing interpretations. The possibility of their existence provides evidence of such concurrences, with each judge formulating an opinion that he believes in. The study of the status of separate opinions, too often reduced to an academic language, precedes that of their content. A separate opinion is an alternative opinion to the majority opinion of the Court, written by one or more constitutional judges, either because it proposes a different solution (dissenting opinion) or because it offers a different basis for an identical solution (concurring opinion). Through examples of opinions of the justices of the US Supreme Court and the Spanish Constitutional Court, the article attempts to synthesize the substantive issues that most significantly highlight differences.; La question des opinions séparées des juges constitutionnels est au cœur de la problématique des interprétations concurrentes. Leur seule possibilité d’existence apporte la preuve desdites concurrences, chaque juge formalisant une opinion qu’il tient pour vraie. L’étude du statut des opinions séparées, trop souvent ramenées à un simple langage doctrinal, précède celle de leur contenu. L’opinion séparée est une opinion alternative à celle de la majorité de la Cour, rédigée par un ou plusieurs juges constitutionnels, soit parce qu’elle propose une solution différente (opinion dissidente), soit parce qu’elle offre un fondement différent pour une solution identique (opinion concordante). À travers des exemples d’opinions des juges de la Cour suprême américaine et du Tribunal constitutionnel espagnol, l’article tente de synthétiser les questions substantielles qui nourrissent de la manière la plus significative les divergences d’interprétation.

Details

ISSN :
2264119X
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue des droits de l’homme
Accession number :
edsair.doi.dedup.....dc4b4d147026bf754ea8dad4d83145a4