Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)

Communication in journee d'etudes Les sources materielles de la loi sous la Revolution (coord. par I. Rouge-Ducos, A. Simonin et Y.-A. Durelle-Marc, dans le cadre de l'ANR RevLoi, Archives Nationales Paris, 15 novembre 2011) Resume : La publication de la loi durant la premiere moitie de la Revolution francaise propose d'un point de vue technique, politique et theorique, une serie de problemes cruciaux. Consistant dans la diffusion ecrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicite, ce qui confere a cette operation, par-dela les aspects materiels, un caractere profondement politique et la situe au cœur du fonctionnement de la democratie representative. Ceci eclaire les prescriptions legales et dispositifs elabores par les assemblees revolutionnaires afin d'assurer une publication efficace de la loi. Mots-Clefs : Publication ; Publicite ; Connaissance de la loi ; Authenticite ; Execution des lois. Abstract : In the first half of the French Revolution, the publication of Law proposes a series of important problems, from a technical, a political and a theoretical point of view. As a written or spoken expression of Law, publication ensures Publicity of Law and therefore confers a deep political character to it. The latter places the publication of Law at the heart of representative democracy and enlightens revolutionary rules and mechanisms chosen to help the efficiency of the publication of Law. Key words : Publication ; Publicity ; Knowing the Law ; Authenticity ; Enforcement of Law.