Dans les coulisses des labels : régulation tripartite et marchés imbriqués

Cet article s’intéresse aux modalités concrètes du gouvernement par régime de standardisation tripartite. Cette forme de régulation alliant standards volontaires, certification et accréditation est de plus en plus utilisée dans de nombreux domaines de l’activité économique. À partir du cas de l’agriculture biologique, pour laquelle la certification par tierce partie accréditée a été imposée par l’Union européenne à partir des années 1990, nous montrons que cette régulation repose en réalité sur une imbrication de marchés, dont nous explorons les caractéristiques et les effets. Les marchés des produits biologiques sont étroitement imbriqués dans trois marchés de services (le marché des standards, de la certification, et de l’accréditation), dont les dynamiques concurrentielles expliquent la trajectoire d’européanisation puis de globalisation du secteur. Nous soulignons aussi les limites de ce mode de régulation, dans lequel le contrôlé paie le contrôleur et qui fait peser l’essentiel du coût et des contraintes du contrôle sur les agriculteurs. Ces limites génèrent des critiques croissantes au sein du mouvement pour l’agriculture biologique, certains acteurs proposant de revenir aux formes participatives de contrôle non marchand forgées par les militants initiaux.
This paper focuses on the actual conditions of government by tripartite standardization. This form of regulation combining voluntary standards, certification and accreditation is increasingly used in many areas of economic activity. Taking the case of organic farming, for which accredited third-party certification was imposed by the European Union from the 1990s, we show that this form of regulation is in fact based on an overlapping of markets, whose characteristics and effects are explored in this paper. The market for organic products is closely intertwined with three markets in services (the markets for standards, certification, and accreditation), whose competitive dynamics explain the path of Europeanisation and globalization taken by the sector. We also point out the limits of this mode of regulation, in which the regulated pay the regulator and which places the bulk of the cost and the constraints of regulation on farmers. These limits have generated increasing criticism within the organic food movement, with some actors proposing to return to the participatory forms of non-market regulation forged by its early activists.