La situation des langues occitane et poitevine-saintongeaise au regard des institutions et de la société française

Communication au colloque « L’espace européen en mutation : La place des minorités dans un univers globalisé et multiculturel »; International audience; En France, les institutions d’État ne reconnaissent l’existence d’aucune minorité sur l’ensemble du territoire national. De plus, la Constitution française ne reconnaissait jusqu’à présent aucune autre langue que le français. Pourtant, hormis l’idiome national, les linguistes relèvent une grande variété de langues sur le territoire, que l’on considère l’hexagone ou a fortiori les départements et régions d’outre-mer. Parmi ces langues, on note en particulier les langues dites d’oïl, chacune généralement individualisée au sein de l’espace de la moitié nord de la France et l’occitan, ensemble d’idiomes entretenant des relations linguistiques plus étroites entre eux. La présence même de ces langues soulève la question au sein de l’État fortement centralisé de l’existence de minorités au moins sur le plan linguistique. Malgré tout, la constitution a fait l’objet de l’insertion du nouvel article 75-1 en juillet 2008 mentionnant que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».Néanmoins, la France a refusé de ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires en 1999, considérée par le Conseil constitutionnel comme incompatible avec l’article 2 de la Constitution stipulant que « la langue de la République est le français ». Toutefois, en janvier 2013, l’Assemblée nationale a relancé la question de l’adoption de la Charte au moyen d’un vote qui permettrait de modifier la Constitution afin de pouvoir procéder à une éventuelle ratification.Les langues poitevine-saintongeaise et occitane font par ailleurs déjà l’objet de traitements très différents en termes d’enseignement et de dispositions légales visant à leur défense et leur promotion.