LA FRANCHISE AU MAROC : Régime juridique

La franchise ou franchisage est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, par lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d’exploiter une entreprise en conformité avec son concept. Ce contrat de distribution a conquis le monde par l’attrait de sa nouveauté, son concept ingénieux qui permet de transmettre les outils de la réussite d’un franchiseur à un franchisé, moyennant rémunération. La franchise a pris naissance aux états unis (franchising), elle couvre tous les secteurs : l’hôtellerie exemple : hôtels Hilton, la restauration (Mc Donald, pizza hut, etc.) les entreprises de travail temporaire manpower ; le prêt à porter (pingouin, prénatal..) elle a fait son entrée au Maroc où elle fait preuve d’une grande vitalité (jacadi, benetton, europe car, zara, mango, ..) Le régime juridique de la franchise a été forgé par la pratique. Plusieurs pays, dont le Maroc, ne disposent pas de législation spécifique à la franchise. Quel est donc le régime juridique de la franchise, quelles sont les lois qui organisent les relations entre les parties (franchisé, franchiseur) qui les protègent ? Cette étude a pour objet d’appréhender le régime juridique de la franchise, sa distinction avec d’autres contrats de distribution, les effets de ce contrat et la protection juridique du concept de la franchise.
Revue Marocaine de Recherche en Management et Marketing, No 4-5 (2011): Janvier-Décembre 2011 : l’interface marketing finance, de la théorie à la pratique