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La personnalité juridique

Authors :
Amauger-Lattes, Marie-Cécile
Andriantsimbazovina, Joël
Attal, Michel
Bioy, Xavier
Bissy, Arnaud De
Blin, Olivier
Boulois, Xavier Dupré de
Bruggeman, Maryline
Castets-Renard, Céline
Desbarats, Isabelle
Dia, Alassane
Diop, Ndèye Binty
Egea, Pierre
Guignard, Didier
Jean, Severin
Kalflèche, Grégory
Linditch, Florian
Macorig-Venier, Francine
Martin, Pierre-Marie
Mascala, Corinne
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
Mouannes, Hiam
Mouton, Stéphane
Neirinck, Claire
Rapp, Lucien
Saint-Alary-Houin, Corinne
Salvador, Marie-Line
Sorbara, Jean-Gabriel
Terré, François
Tzitzis, Stamatios
Viguier, Jacques
Bioy, Xavier
Publication Year :
2013
Publisher :
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013.

Abstract

La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.

Details

Database :
OpenAIRE
Accession number :
edsair.doi.dedup.....8d368f6ef517b84785ea5a371266e0ed
Full Text :
https://doi.org/10.4000/books.putc.3016