La protection de la sécurité alimentaire en droit pénal chinois

Au cours du mois de septembre 2008, a ete constatee, en Chine, une epidemie de maladie renale due a la contamination de lait infantile par la melamine (scandale de Sanlu). Six enfants sont morts et plus de 290 000 autres ont ete malades a la suite de l’absorption de lait contamine. Cette tragedie reflete la situation difficile reservee a la securite alimentaire en Chine, dans un contexte d’economie de nature mixte, marquee, en ce qui concerne la production et la distribution des produits alimentaires, par la faiblesse de la reglementation et des organes de controle preventif. Afin d’ameliorer la protection legale de la securite alimentaire, le Parlement chinois a adopte, le 28 fevrier 2009, une nouvelle « Loi sur la securite alimentaire ». Ce texte met en place un systeme de surveillance, des standards de securite, un suivi strict des additifs, le rappel des produits defectueux ainsi que de severes punitions pour les contrevenants. Une commission nationale est, par ailleurs, instituee sous l’autorite directe du Conseil des affaires d’Etat pour veiller a la surete alimentaire. L’adoption de la nouvelle Loi ainsi que la creation de cette commission nationale illustrent l’importance accordee au renforcement de la protection de la securite alimentaire par le biais de mesures de nature principalement administrative et penale. Au regard de l’ancienne « Loi sur l’hygiene alimentaire », cette nouvelle « Loi sur la securite alimentaire » constitue incontestablement un reel progres, mais un long chemin reste encore a parcourir avant que cette loi ne devienne un cadre legal solide pour la protection de la securite alimentaire en Chine.