Europol, quoi de neuf ? Une approche critique de la décision Europol

Longtemps attendue, la decision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police europeen, qui etait une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Europeenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette decision apporte (« quoi de neuf ? »), ainsi que des choix operes. Ceux-ci seront examines selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la competence qui lui est devolue, les fonctions qui lui sont assignees, sa gouvernance et son controle. Ils seront evalues selon le triple critere de la necessite, de la consistance et de la proportionnalite. Nous verrons aussi ce qui, au terme des negociations, n’a pas ete retenu dans la decision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancee de la decision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y parait, laisse neanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police europeen.