Acceptable reforms of agri-environmental policies

JEL : D82, Q19.; We consider a model of regulation for nonpoint source water pollution where farmersare heterogenous along two dimensions, their ability to transform inputs into finalproduction and the productive land they possess. Regulation takes place through nonlinear taxation/subsidization of agricultural production and land, in the presence ofasymmetric information about ability to produce. We also introduce a political acceptability constraint implying that the regulation has to be optimally designed taking intoaccount the distribution of incomes in the pre-reform situation. We show that theoptimal reform essentially amounts to reallocate production towards less efficient farmers, who benefit from the reform at the expense of more efficient producers. Importantly, incentive compatibility requirement puts some strong restrictions on the wayproduction should be allocated in the agricultural sector and thereby, contrary to whathappens under perfect information, it allows to get some clear-cut results on who isover-compensated or under-compensated by the optimal regulatory reform. Last, we calibrate the model using data on a french watershed (Don watershed). Simulations indicate that, on our exemple, satisfying a high degree of acceptability may notentail high welfare losses compared to lower degrees of political sustainability. A lowsize farm has a higher probability of being a reform winner than a large farm, eventhough the regulator has no specific redistribution concern towards small farms; On considère un modèle de régulation de la pollution diffuse de l’eau par des fermes hétérogènes selon la productivité de leurs terres et selon leur capacité à transformer leurs inputs en produit final. La régulation proposée utilise un système de taxation/subvention non linéaire de la production agricole et de la terre en présence d’asymétrie d’information sur la capacité à produire. On introduit également une contrainte d’acceptabilité « politique », impliquant que la régulation optimale doit prendre en compte la distribution des revenus existante avant la reforme. Nous montrons que, par rapport à une régulation ne comprenant pas cette contrainte d’acceptation, il est optimal de réallouer la production vers les fermiers les moins efficaces, qui vont bénéficier de la reforme aux dépends des fermiers les plus efficaces. Nous montrons également que les contraintes incitatives impliquent de fortes restrictions sur la manière de réallouer la production. Dans une seconde partie, nous présentons une calibration du modèle en utilisant les données d’un bassin versant en Loire Atlantique (France). Les simulations confirment les résultats du modèle théorique et montrent que, dans notre exemple,satisfaire un degré élevé d’acceptabilité ne conduit pas à des pertes de bien-être importantes comparé à des niveaux d’acceptabilité plus faibles. On montre aussi qu’une ferme de surface réduite a une plus forte probabilité de bénéficier de la reforme qu’une ferme de plus grande taille