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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé
- Publication Year :
- 2016
- Publisher :
- Université de Genève, 2016.
-
Abstract
- Le droit à un environnement sain, tel qu'il est conçu aujourd'hui, protège l'être humain contre des atteintes provenant de son environnement. Il s'inscrit dans la conception anthropocentrique caractéristique des droits humains. En l'état actuel, ce droit bénéficie d'une protection directe, le plus souvent peu effective et d'une protection indirecte, par l'application d'autres droits. Le droit suisse ne le consacre pas sur le plan fédéral. Au niveau cantonal, la Constitution genevoise du 14 octobre 2012 est la seule à le consacrer. Cette thèse, qui suit une approche comparée, dresse un état des lieux en droit international et interne, et particulièrement en droit suisse. Elle présente des propositions visant à rendre le droit à un environnement sain plus effectif, à travers la consécration d'un droit justiciable et la relativisation de l'interprétation anthropocentrique.
- Subjects :
- Frankreich
Italien
Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
Pratique judiciaire et administrative
Justice environnementale
Autorité judiciaire(tribunal)
Umwelt
Genf(Kanton)
Recht auf Gesundheit
Droit à la santé
Schweiz
Richterliche Behörde
EMRK
Suisse(État)
Droits de l'homme (droit international)
Genève(Canton)
Suisse
Rechtsvergleichung
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
Spanien
Justiciabilité
Italie
Belgien
Belgique
Espagne
Portugal
Droits économiques et sociaux
Kantonales Recht
Pollution
Droit international et droit interne
Environnement
Droit cantonal
Droit comparé
ddc:340
International
ddc:342
Gerichts- und Verwaltungspraxis
France
Responsabilité sociétale
Subjects
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.doi.dedup.....211747fb80e2ca72c0ff517cc7812fa1