Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé

Les reformes de la protection sociale en sante mises en œuvre depuis les annees 1990 ont non seulement modifie le systeme de financement mais egalement conduit a la delegation d’une partie de la regulation de l’offre de soins aux organismes complementaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopte differents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », generalisation de la complementaire d’entreprise et « 100 % sante », qui, en visant a solvabiliser le marche, ont permis de developper les Ocam et d’en faire des acteurs a part entiere du systeme de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs a travers une grille de lecture fondee sur trois formes d’injonction : financiere, politique et/ou sociale. Il pointe a la fois la continuite et les incoherences de ces dispositifs, notamment leur propension a generer des inegalites sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complementaire sante.